Détails de la formation

Coûts d'inscription adhèrents Besançon:
100.00 € HT

Coûts d'inscription non-adhèrents Besançon:
200.00 € HT

Programme Besançon:
1. Comprendre l’incidence du droit du travail sur le management
     - Le partage de la fonction RH avec le manager : délégation de fonction et responsabilité – domaines et décisions relevant du manager
     - Le risque social : enjeux sociaux, juridiques et pénaux pour l’entreprise et le management
     - Les grands domaines de responsabilité sociale du manager : droit du contrat de travail, droit des personnes, principes d’égalité salariale et de non-discrimination, durée du travail, santé/sécurité, salariés d’entreprises extérieures et occasionnels, droit syndical, droit disciplinaire, …

2. Comprendre le cadre juridique des relations de travail
     - Sources légales et conventionnelles : code du travail – accords nationaux interprofessionnels – convention collective – accords d’entreprise – usage – règlement intérieur –
     - Conditions de validité et d’application – portée –
     - Le droit du contrat de travail : clauses obligatoires, droits, devoirs et obligations réciproques du salarié et du manager
     - Conditions d’exécution, de validation ou de rupture pendant la période d’essai (préavis à respecter)
     - Accompagner et gérer les changements dans le travail : les modifications relevant du pouvoir du manager
     - Pouvoir du manager – celles relevant de la modification du contrat et nécessitant un avenant et l’accord du salarié
     - Le risque juridique des contrats à durée déterminée et d’intérim : règles légales principales et implication du manager (motif, suivi, durées maximales, conditions de renouvellement, cas de rupture anticipée…)

3. Gérer ses équipes dans le respect du temps de travail
     - La durée légale du travail, les durées maximales, les obligations de repos minimales
     - Le décompte du temps de travail effectif et l’appréciation des heures supplémentaires : contreparties et rémunération – pouvoir du manager sur le contrôle et la demande d’heures supplémentaires
     - Le droit aux congés payés : calcul, périodes, conditions de fixation des dates de CP par la manager – obligations du salarié
     - Règles applicables aux congés conventionnels et parentaux

4. Gérer les absences des salariés
     - Obligations du salarié absent vis-à-vis de l’entreprise
     - Réagir aux absences répétées, injustifiées
     - Réintégrer un salarié après un arrêt de travail pour maladie, accident de travail ou de trajet ; donner suite aux recommandations et avis du médecin du travail

5. Assurer la sécurité de ses salariés
     - Assurer la formation accueil/sécurité obligatoire avant la prise de poste et lors des changements d’affectation ou modifications significatives
     - Veiller au respect des prescriptions en matière de sécurité
     - Faire face et réagir à l’exercice du droit de retrait d’un salarié
     - Répondre à un droit d’alerte exercé par un salarié ou un représentant du personnel
     - Rendre compte au service RH ou QHSE des situations d’incident ou d’accident

6. Gérer ses équipes dans le respect des règles disciplinaires
     - L’impact des règles disciplinaires sur le climat social de son équipe
     - L’entretien de recadrage avec un salarié
     - La notion de faute, le rôle du manager dans son appréciation
     - Les obligations de justification,
     - Eviter les risques de discriminations et de harcèlement
     - Les différentes sanctions envisageables
     - L’application des procédures disciplinaires et les délais à respecter
     - Distinguer la mise à pied disciplinaire et conservatoire
     - Rôle du manager dans l’instruction d’un dossier de licenciement disciplinaire
     - Le contentieux du contrat de travail et ses conséquences

7. Comprendre les rapports collectifs de travail
     - Situer les attributions des différentes instances représentatives du personnel
     - Connaitre les moyens mis à leur disposition (crédits d’heures, liberté de déplacement, droit de communication..) et leurs conditions d’utilisation
     - Connaitre les règles de protection et leurs différents domaines d’application, particulièrement pour les décisions relevant du pouvoir hiérarchique
     - Le délit d’entrave et ses sanctions
     - Le rôle du manager dans le dialogue social

Durée : 2 jours

Coûts d'inscription adhèrents Belfort:
100.00 € HT

Coûts d'inscription non-adhèrents Belfort:
200.00 € HT

Programme Belfort:
1. Comprendre l’incidence du droit du travail sur le management
     - Le partage de la fonction RH avec le manager : délégation de fonction et responsabilité – domaines et décisions relevant du manager
     - Le risque social : enjeux sociaux, juridiques et pénaux pour l’entreprise et le management
     - Les grands domaines de responsabilité sociale du manager : droit du contrat de travail, droit des personnes, principes d’égalité salariale et de non-discrimination, durée du travail, santé/sécurité, salariés d’entreprises extérieures et occasionnels, droit syndical, droit disciplinaire, …

2. Comprendre le cadre juridique des relations de travail
     - Sources légales et conventionnelles : code du travail – accords nationaux interprofessionnels – convention collective – accords d’entreprise – usage – règlement intérieur –
     - Conditions de validité et d’application – portée –
     - Le droit du contrat de travail : clauses obligatoires, droits, devoirs et obligations réciproques du salarié et du manager
     - Conditions d’exécution, de validation ou de rupture pendant la période d’essai (préavis à respecter)
     - Accompagner et gérer les changements dans le travail : les modifications relevant du pouvoir du manager
     - Pouvoir du manager – celles relevant de la modification du contrat et nécessitant un avenant et l’accord du salarié
     - Le risque juridique des contrats à durée déterminée et d’intérim : règles légales principales et implication du manager (motif, suivi, durées maximales, conditions de renouvellement, cas de rupture anticipée…)

3. Gérer ses équipes dans le respect du temps de travail
     - La durée légale du travail, les durées maximales, les obligations de repos minimales
     - Le décompte du temps de travail effectif et l’appréciation des heures supplémentaires : contreparties et rémunération – pouvoir du manager sur le contrôle et la demande d’heures supplémentaires
     - Le droit aux congés payés : calcul, périodes, conditions de fixation des dates de CP par la manager – obligations du salarié
     - Règles applicables aux congés conventionnels et parentaux

4. Gérer les absences des salariés
     - Obligations du salarié absent vis-à-vis de l’entreprise
     - Réagir aux absences répétées, injustifiées
     - Réintégrer un salarié après un arrêt de travail pour maladie, accident de travail ou de trajet ; donner suite aux recommandations et avis du médecin du travail

5. Assurer la sécurité de ses salariés
     - Assurer la formation accueil/sécurité obligatoire avant la prise de poste et lors des changements d’affectation ou modifications significatives
     - Veiller au respect des prescriptions en matière de sécurité
     - Faire face et réagir à l’exercice du droit de retrait d’un salarié
     - Répondre à un droit d’alerte exercé par un salarié ou un représentant du personnel
     - Rendre compte au service RH ou QHSE des situations d’incident ou d’accident

6. Gérer ses équipes dans le respect des règles disciplinaires
     - L’impact des règles disciplinaires sur le climat social de son équipe
     - L’entretien de recadrage avec un salarié
     - La notion de faute, le rôle du manager dans son appréciation
     - Les obligations de justification,
     - Eviter les risques de discriminations et de harcèlement
     - Les différentes sanctions envisageables
     - L’application des procédures disciplinaires et les délais à respecter
     - Distinguer la mise à pied disciplinaire et conservatoire
     - Rôle du manager dans l’instruction d’un dossier de licenciement disciplinaire
     - Le contentieux du contrat de travail et ses conséquences

7. Comprendre les rapports collectifs de travail
     - Situer les attributions des différentes instances représentatives du personnel
     - Connaitre les moyens mis à leur disposition (crédits d’heures, liberté de déplacement, droit de communication..) et leurs conditions d’utilisation
     - Connaitre les règles de protection et leurs différents domaines d’application, particulièrement pour les décisions relevant du pouvoir hiérarchique
     - Le délit d’entrave et ses sanctions
     - Le rôle du manager dans le dialogue social

Durée : 2 jours

Coûts d'inscription adhèrents Vesoul:
100.00 € HT

Coûts d'inscription non-adhèrents Vesoul:
200.00 € HT

Programme Vesoul:
1. Comprendre l’incidence du droit du travail sur le management
     - Le partage de la fonction RH avec le manager : délégation de fonction et responsabilité – domaines et décisions relevant du manager
     - Le risque social : enjeux sociaux, juridiques et pénaux pour l’entreprise et le management
     - Les grands domaines de responsabilité sociale du manager : droit du contrat de travail, droit des personnes, principes d’égalité salariale et de non-discrimination, durée du travail, santé/sécurité, salariés d’entreprises extérieures et occasionnels, droit syndical, droit disciplinaire, …

2. Comprendre le cadre juridique des relations de travail
     - Sources légales et conventionnelles : code du travail – accords nationaux interprofessionnels – convention collective – accords d’entreprise – usage – règlement intérieur –
     - Conditions de validité et d’application – portée –
     - Le droit du contrat de travail : clauses obligatoires, droits, devoirs et obligations réciproques du salarié et du manager
     - Conditions d’exécution, de validation ou de rupture pendant la période d’essai (préavis à respecter)
     - Accompagner et gérer les changements dans le travail : les modifications relevant du pouvoir du manager
     - Pouvoir du manager – celles relevant de la modification du contrat et nécessitant un avenant et l’accord du salarié
     - Le risque juridique des contrats à durée déterminée et d’intérim : règles légales principales et implication du manager (motif, suivi, durées maximales, conditions de renouvellement, cas de rupture anticipée…)

3. Gérer ses équipes dans le respect du temps de travail
     - La durée légale du travail, les durées maximales, les obligations de repos minimales
     - Le décompte du temps de travail effectif et l’appréciation des heures supplémentaires : contreparties et rémunération – pouvoir du manager sur le contrôle et la demande d’heures supplémentaires
     - Le droit aux congés payés : calcul, périodes, conditions de fixation des dates de CP par la manager – obligations du salarié
     - Règles applicables aux congés conventionnels et parentaux

4. Gérer les absences des salariés
     - Obligations du salarié absent vis-à-vis de l’entreprise
     - Réagir aux absences répétées, injustifiées
     - Réintégrer un salarié après un arrêt de travail pour maladie, accident de travail ou de trajet ; donner suite aux recommandations et avis du médecin du travail

5. Assurer la sécurité de ses salariés
     - Assurer la formation accueil/sécurité obligatoire avant la prise de poste et lors des changements d’affectation ou modifications significatives
     - Veiller au respect des prescriptions en matière de sécurité
     - Faire face et réagir à l’exercice du droit de retrait d’un salarié
     - Répondre à un droit d’alerte exercé par un salarié ou un représentant du personnel
     - Rendre compte au service RH ou QHSE des situations d’incident ou d’accident

6. Gérer ses équipes dans le respect des règles disciplinaires
     - L’impact des règles disciplinaires sur le climat social de son équipe
     - L’entretien de recadrage avec un salarié
     - La notion de faute, le rôle du manager dans son appréciation
     - Les obligations de justification,
     - Eviter les risques de discriminations et de harcèlement
     - Les différentes sanctions envisageables
     - L’application des procédures disciplinaires et les délais à respecter
     - Distinguer la mise à pied disciplinaire et conservatoire
     - Rôle du manager dans l’instruction d’un dossier de licenciement disciplinaire
     - Le contentieux du contrat de travail et ses conséquences

7. Comprendre les rapports collectifs de travail
     - Situer les attributions des différentes instances représentatives du personnel
     - Connaitre les moyens mis à leur disposition (crédits d’heures, liberté de déplacement, droit de communication..) et leurs conditions d’utilisation
     - Connaitre les règles de protection et leurs différents domaines d’application, particulièrement pour les décisions relevant du pouvoir hiérarchique
     - Le délit d’entrave et ses sanctions
     - Le rôle du manager dans le dialogue social

Durée : 2 jours